Intervention de Jérôme Cahuzac

La conclusion de la fable de La Fontaine est bien celle-là : « Ne faut-il que délibérer, La cour en conseillers foisonne ; Est-il besoin d'exécuter, L'on ne rencontre plus personne »… sauf peut-être M. de Courson : c'est donc avec intérêt que nous attendons ses amendements.

Concernant les entreprises, un raisonnement comparable à celui que je me suis permis de tenir à propos de la fiscalité des ménages doit s'appliquer. Oui, il s'agit de solliciter les entreprises pour dix milliards d'euros. Oui, il s'agit de solliciter les entreprises qui, bien que sollicitées, pourront continuer à investir. De la même manière que vous ai mis au défi de me citer une mesure frappant les classes moyennes, je vous mets au défi de me citer une mesure frappant les classes moyennes. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Nous avons au contraire veillé à respecter scrupuleusement l'ensemble des dispositions fiscales dont bénéficient les PME. Nous avons même veillé à respecter la fameuse disposition ISF-PME, qui faisait partie du paquet TEPA. Nous avons veillé à respecter les avantages procurés par la loi Madelin. Nous avons veillé à respecter les avantages attachés aux jeunes entreprises innovantes. Nous avons même veillé à respecter les avantages dont peut profiter un chef d'entreprise qui vend son entreprise et part à la retraite.

Reste maintenant ce que je crois une réforme essentielle, qui n'est pas une surprise, qui avait été annoncé pendant la campagne présidentielle : nous voulons soumettre les revenus du capital au même barème de l'impôt sur le revenu que les revenus du travail. Une fois encore, il sera intéressant de voir qui souhaite quoi et pourquoi certains récusent le principe même de voir le capital contribuer non pas plus mais en tout cas pas moins que le travail à l'effort de redressement de notre pays.

J'observe d'ailleurs que personne n'a rien à trouver à redire au texte gouvernemental en ce qui concerne les intérêts et les dividendes. J'en conclus que ces sujets seront consensuels et que l'opposition votera ce que l'on appelle l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu des intérêts et des dividendes ; personne n'a protesté contre cela, qui constitue les deux tiers de la réforme.

Demeure la question, je le reconnais, très délicate de l'imposition des plus-values. C'est sur ce sujet que s'est cristallisé un débat qui, j'en suis sûr, prospérera dans cette enceinte et permettra, en définitive, par le vote majoritaire du Parlement, d'aboutir à une solution que je crois satisfaisante.

En conscience, nous avons estimé que, quand un chef d'entreprise vend son entreprise, il s'agit plus de revenus du capital que de revenus du travail. Je reconnais que cela peut susciter un débat,…