Intervention de Jérôme Cahuzac

…et j'ai cru comprendre la sincérité de la protestation de chefs d'entreprise qui, pendant des années – non pendant un an ou deux mais pendant des années – ont sacrifié beaucoup de leur temps, ont beaucoup travaillé, ont pris des risques, ont investi leurs deniers personnels, ont cherché à convaincre d'autres qu'il fallait leur faire confiance pour développer leur entreprise. J'ai cru comprendre cette sincérité quand ils ont expliqué qu'au fond créer de la valeur était important, créer des emplois était essentiel, exister dans notre pays en jouant un rôle tout à fait majeur était quelque chose qui importait, mais qu'il fallait, pour eux, cette récompense, au terme de ce processus. Ils estimaient que la plus-value dégagée par la vente de leur entreprise leur revenait. Nous avons entendu cette sincérité, et c'est la raison pour laquelle, pour ceux-là, pour ceux qu'on peut légitimement considérer comme des créateurs et des chefs d'entreprise, pour ceux qui ont effectivement consacré non seulement du temps mais aussi leurs moyens propres, avec le risque inhérent, il vous sera proposé au cours des travaux parlementaires de revenir à une situation plus conforme à ce qu'ils estiment être et la justice et la légitime reconnaissance de leur action.

Comment admettre, en revanche, que l'on traite de la même manière les chefs d'entreprise dont je viens de parler et ceux qui, en prenant certes des risques, mais se contentent – si j'ose dire – d'investir dans les entreprises ? Les premiers travaillent alors que les autres placent leur argent. Les premiers se lèvent tous les matins pour travailler pour leur entreprise, souffrent pour elle, s'efforcent de mobiliser leurs salariés, se battent pour conquérir des parts de marché, se débattent souvent contre une fiscalité par trop mouvante, alors que les autres se contentent de demander des comptes une ou deux fois par an ! Je ne crois pas que l'on puisse les traiter de la même manière. Il me semble donc normal que ceux qui investissent et tirent leurs revenus du capital soient imposés comme ceux qui tirent leurs revenus du travail. Je crois que les débats parlementaires enrichiront ce débat.

Au demeurant, il faut veiller de la manière la plus soigneuse possible au financement des entreprises. Une disposition existante prévoit qu'à partir d'un réinvestissement de 80 % les plus-values sont exonérées. Nous estimons pour notre part que, passé un certain seuil – par exemple 50 % – tout ce qui est réinvesti ne doit pas être taxé. Après tout, cet argent-là n'est pas disponible pour être utilisé à des fins personnelles, mais est réinjecté dans le circuit économique. Cela va bien, au fond, dans le sens de l'intérêt général.

C'est donc un débat tout à fait passionnant qui nous attend sur ce sujet. Le Gouvernement ne l'attend pas avec impatience, mais avec une grande sérénité. Je suis certain qu'en discutant avec les parlementaires, dont naturellement les parlementaires de la majorité, nous arriverons à trouver une solution acceptable.