Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

…cette sollicitation supplémentaire que nous nous apprêtons à adresser au secteur pétrolier étant entendu que, quels que soient les bancs, nous savons tous ici ce qu'est la contribution au titre de l'impôt sur les sociétés d'une entreprise comme Total. C'est un chiffre facile à retenir : Total ne paie pas d'impôt sur les sociétés. Nous estimons donc qu'il n'est pas illégitime de demander à Total de contribuer cette année au rétablissement des comptes publics (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

À cet égard, l'attitude de l'opposition sera intéressante : voterez-vous ou non pour cette taxe ? Il s'agit de respecter la parole de la France que vous avez contribué à donner et de demander au secteur pétrolier de participer à cet effort. Estimerez-vous que cet effort – entre 500 et 600 millions d'euros – doit être demandé à d'autres que le secteur pétrolier ? Il sera alors intéressant de voir à qui vous estimez qu'il faut demander cette contribution supplémentaire.

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