Intervention de Christian Eckert

Avec un grand nombre de membres de la commission, vous avez toujours souligné que la déduction intégrale des frais financiers de l'assiette de l'impôt sur les sociétés n'était pas une bonne mesure, que c'était même dangereux, pour de nombreuses raisons. Cela incitait notamment les entreprises à se financer par l'emprunt plus que par l'augmentation des fonds propres, ce qui présentait un risque, et cela favorisait plutôt les grosses entreprises et beaucoup moins les petites.

Nous avons le courage de diminuer cette possibilité de déduction, et nous assumons cette décision. Cela dit, je le rappelle parce que j'ai entendu un grand nombre de caricatures et d'inquiétudes, nous préservons les plus petites entreprises, puisque, en dessous de 3 millions d'euros de frais financiers, ce qui est tout de même déjà une somme élevée, toutes les entreprises continueront à bénéficier d'une entière déductibilité de l'assiette de l'IS.

La fameuse niche Copé, votée en catimini au Sénat avec une évaluation pour le moins incertaine, sera très largement remise en cause par la prise en compte des plus-values brutes plutôt que des plus-values nettes.

Enfin, sont prises dès à présent des mesures de fiscalité écologique, notamment l'élargissement de la TGAP.

Je n'aurai pas le temps, mais le débat le permettra, de faire la liste des améliorations proposées par la commission des finances, qui, j'ai cru le comprendre, ne recueilleront peut-être pas toutes votre approbation. La commission a beaucoup travaillé, plus d'une journée, elle s'est encore réunie cet après midi, elle le fera autant qu'il sera nécessaire, y compris en faisant interrompre nos travaux si des éléments significatifs devaient intervenir, et j'ai cru comprendre que ce serait le cas au moins sur l'article 6. Nous avons proposé plusieurs amendements, nous en parlerons au fur et à mesure de l'examen du texte.

En conclusion, je suis fier de porter avec les ministres concernés et l'ensemble du Gouvernement ce projet de loi de finances. J'ai le sentiment qu'avec la loi de finances rectificative, qui a déjà posé des principes forts, notamment l'annulation de la TVA sociale que vous aviez instaurée, mes chers collègues de l'opposition, avec cette loi de finances initiale, qui réintroduit un impôt sur le revenu progressif, avec la nouvelle tranche à 45 %, avec l'intégration au barème des revenus du capital et des plus-values des valeurs mobilières, avec la remise en place de l'impôt de solidarité sur la fortune, avec de grandes réformes sur l'impôt sur les sociétés, dont nous disions toujours que c'était l'assiette plutôt que le taux qui était en cause, nous sommes en train de mettre en place, peut-être pas aussi brutalement que certains l'auraient souhaité, une véritable réforme fiscale en profondeur.

D'autres chantiers s'ouvrent à nous, Pierre Moscovici nous l'a indiqué tout à l'heure. Dans les prochaines semaines, les prochains mois, d'autres chantiers sur la réforme fiscale seront mis en oeuvre, je pense notamment à une question indispensable, à laquelle deux parlementaires éminents ont été chargés de travailler, la priorisation de l'épargne des Français, qui est un atout phénoménal. On parle beaucoup des handicaps et des lourdeurs de notre pays, et il y en a, mais le taux d'épargne y est l'un des plus élevés d'Europe, voire du monde. Mettre l'épargne longue au service de l'économie réelle, inciter à l'épargne longue, réorientée vers l'économie, c'est tout le chantier qui s'ouvre à nous, avec, notamment, la question de sa fiscalité, et je veux bien entendu parler entre autres de l'assurance-vie. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l'on comptabilise environ 1 500 milliards environ sur les assurances-vie et que l'on gagnerait à en faire le moteur d'une économie qui en a besoin.

Bref, je suis fier, heureux et enthousiaste d'entamer avec vous nos travaux sur le projet de loi de finances initiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)