Intervention de Gilles Carrez

Après avoir vérifié mes calculs, que je tiens du reste à votre disposition, je confirme ce chiffre : en additionnant tous les postes – remise en cause de la réforme des retraites et du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux ; augmentation très forte de l'allocation de rentrée scolaire ; coup de pouce au SMIC affectant toutes les collectivités publiques, telles que l'État, les hôpitaux ou les collectivités locales, en tant qu'employeurs, mais aussi plus spécifiquement l'État au travers du « dispositif Fillon » d'exonérations de cotisations sociales patronales – vous dépenserez effectivement en cinq années vingt milliards supplémentaires.

Nous ne mettons pas en cause votre bonne foi ; vous avez tenté de nous démontrer que vous étiez absolument déterminé à maîtriser cette dépense publique. Mais comment voulez-vous parvenir à des résultats si vous commencez par dépenser vingt milliards de plus ?

Je vous proposerai donc quelques solutions, la première portant sur la masse salariale. Dans votre projet de budget, vous supprimez toutes les mesures catégorielles. Pourquoi pas !

Je vous propose dès lors de conserver cette suppression des mesures catégorielles, mais de maintenir le non remplacement d'une partie importante des fonctionnaires partant en retraite ; il s'agit d'appliquer à l'ensemble de l'État ce qui est mis en place à Bercy. Dans votre ministère en effet, les fonctionnaires devront travailler davantage puisque deux retraités sur trois ne seront pas remplacés. Ils n'auront plus droit à une seule prime ni à une seule mesure catégorielle. Ce qui est possible dans votre ministère devrait l'être également dans l'ensemble des services de l'État : cela rapporterait 900 millions d'économies supplémentaires.

Ensuite, concernant l'ONDAM, vous nous avez indiqué votre souhait d'une progression de 2,7 points en 2013, majoration qui sera examinée la semaine prochaine lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ceci est vraiment très malheureux ! Pour la première fois depuis que l'ONDAM existe, nous avons réussi à le respecter non seulement en 2011, mais également en 2012, à hauteur de 2,5 %, grâce aux mesures que nous avons adoptées. Or, vos prévisions repartent à la hausse : tout cela ne peut que déraper !

Autre solution : l'indexation partielle de certaines prestations sociales. Je ne crains pas d'en parler, car nous avons eu le courage de faire, notamment pour les allocations logement. Autre piste, la maîtrise de l'aide médicale d'État, qui va déraper à grande vitesse : plusieurs centaines de millions sont en jeu compte tenu des décisions prises dans le collectif. Enfin, bien entendu, il faut poursuivre le travail sur les frais généraux de l'État.

Vous constatez donc que, de façon très concrète et très précise, nous pouvons obtenir cinq milliards d'économies en supplément des dix milliards que vous proposez.

J'en viens maintenant aux augmentations d'impôts et de prélèvements, qui ont clairement votre préférence.

Tout d'abord, concernant les ménages, je trouve la déclaration du Premier ministre malencontreuse : vous ne devriez pas la reprendre à votre compte. Ce n'est pas un Français sur dix qui subira une augmentation de ses impôts, mais plus probablement cinq à six.

Vous nous avez mis au défi de trouver une seule mesure touchant les ménages modestes dans cette loi de finances pour 2013. Je vais vous lancer en retour un autre défi : rendons-nous ensemble sur le marché de Villeneuve-sur-Lot,…