Intervention de Gilles Carrez

Je vous mets au défi de lui expliquer qu'il n'a en réalité aucun problème puisque cela ne figure pas dans la loi de finances pour 2013 ! Vous ne pouvez pas raisonner comme cela !

Les Français, qui observent l'ensemble des mesures qui les touchent, constateront les faits suivants : huit millions de salariés perdront en moyenne 500 euros du fait de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ; deux millions de commerçants, artisans et professions libérales – pas uniquement des radiologues : il existe des professions libérales modestes – subiront une majoration d'un milliard d'euros de leurs cotisations d'assurance maladie ; cinq millions de retraités ne relevant pas du minimum vieillesse subiront une majoration de leurs prélèvements sociaux de 0,15 % en 2013 et 0,30 % en 2014. Enfin, cinq millions de salariés de classe moyenne verront leurs montants de participation et d'intéressement diminuer en raison de la hausse du forfait social de 8 à 20 %. En effet, la moitié du surcoût est imputé aux salariés : il suffit de voir comment sont renégociés les accords, même dans des entreprises prospères comme celles de l'aéronautique.

Par ailleurs, vous ne dites pas les choses de façon claire concernant le barème, et je voudrais vous avertir en toute amitié que cela vous retombera sur la figure. Vous avez laissé entendre que les deux premières tranches seraient dégelées, alors qu'en réalité vous intégrez dans les deux premières tranches la tranche à 0 % et celle à 5,5 %. Autrement dit, vous tenez le raisonnement suivant : vous ne payez pas d'impôts, eh bien l'an prochain vous en paierez encore moins !

Quels sont les chiffres ? Neuf millions de ménages sur les dix-neuf millions imposables subiront le maintien du gel sur le barème. La différence entre vous et nous, c'est que nous avons assumé cette mesure, tandis que vous la reconduisez de façon honteuse.

Nous avons toujours intérêt à dire la vérité. L'effort global sur les ménages de quinze milliards d'euros repose clairement, pour une petite moitié – 45 % –, sur les ménages les plus aisés. J'approuve ce choix, et notamment la création d'une tranche à 45 %, parce qu'en cette période où chacun doit consentir des sacrifices, il est normal que les plus aisés participent à l'effort national.

Mais certaines mesures ne sont pas productives, comme par exemple la tranche à 75 %. C'est une erreur ! Vous dites qu'elle rapportera 210 millions…