Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Présentation des deux projets de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…car n'oubliez pas que les prélèvements sociaux sur le travail s'élèvent à 8 % et ceux sur le capital à 15,5 %.

Et quand on regarde de plus près les choses, on voit que vous êtes en train de vous casser les dents sur le problème des plus-values. Emporté dans votre élan, vous avez traité de la même manière les flux – dividendes, produits d'obligations – et les mesures d'actifs, de patrimoine, c'est-à-dire une cession de parts d'entreprise. Aujourd'hui, vous ne savez plus comment faire marche arrière.

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