Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Elle est injuste parce que c'est une politique de clientèle que vous menez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Quand on regarde la logique qui vous conduit, s'agissant de la réforme de l'État, du recrutement, qui ne voit là autre chose qu'une approche absolument clientéliste ?

D'ailleurs, quand l'évolution des conditions de recrutement transforme la sociologie de certains corps, vous envisagez de modifier les conditions de recrutement, pour conserver la sociologie que vous voulez : je pense aux bourses sous condition de ressources de pré-recrutement des enseignants.

Le président de la commission l'a rappelé tout à l'heure, le maintien de la niche fiscale des SOFICA a un aspect clientéliste signalé.

Pendant l'examen du collectif d'été, on a vu la mansuétude et la grande sympathie dont bénéficiaient les sociétés coopératives ouvrières de production. Pourquoi pas, d'ailleurs ? Mais nous sommes un certain nombre à ne pas avoir compris ici pourquoi certaines entreprises doivent consentir des efforts et pourquoi les SCOP mériteraient d'en être exonérées sur certains points.

On sait ce que vous aimez bien et ce que vous aimez moins bien. Ce n'est pas original, mais il se trouve que c'est vrai : monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous n'aimez pas beaucoup les familles. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Si confirmation devait être donnée, elle l'a été dans le collectif de l'été dernier, le projet de budget et la stratégie budgétaire pour la période triennale.

Monsieur le ministre, vous n'aimez pas beaucoup non plus les propriétaires modestes. Je ne connais pas Villeneuve-sur-Lot, mais je suis impatient de connaître et la presse commente à loisir le rayonnement que vous donnez à cette ville. Je n'aimerais pas être à la place d'un foyer modeste qui, à Villeneuve-sur-Lot comme dans ma bonne ville de Crest, décide de devenir propriétaire en construisant sa maison lui-même. Dans votre budget, vous prévoyez cette mesure extraordinaire de supprimer l'exonération de la redevance pour l'archéologie préventive dans ce cas. « Petit exemple », direz-vous : quelques dizaines de millions d'euros. Divisés par le nombre de foyers concernés, cela fait pas mal d'argent par construction et je ne suis pas sûr que ce soient les plus riches des Français qui soient concernés par cette mesure.

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