Intervention de Hervé Mariton

Incohérent, injuste, votre projet est aussi insincère. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Sans doute suis-je un peu tendre en tant que porte-parole de mon groupe à la commission des Finances, mais avec d'autres je n'ai pas contesté l'hypothèse de croissance de 0,8 %. Certains le font, mais j'ai toujours pensé qu'un gouvernement se devait d'avoir une vision optimiste de l'avenir : s'il faisait le contraire, il desservirait l'intérêt du pays.

Donc, je ne critique pas cette hypothèse de 0,8 %. Là où ça se gâte, c'est quand vous portez la projection à 2 % pour les années suivantes. Quel miracle attendez-vous ? La nouvelle direction chinoise va-t-elle provoquer un choc de compétitivité et de confiance qui ait ces effets sur notre pays ? L'élection présidentielle américaine et peut-être l'alternance vont-elles susciter un rebond économique ? Un ami me disait ce matin : « Les miracles, cela peut exister. » Et peut-être votre stratégie dépend-elle d'un miracle ; mais vous devriez en faire l'aveu.

Insincère, monsieur le ministre, parce que sérieusement, cette hypothèse de croissance de 2 % en 2014, personne n'y croit, pas même vous. Vous êtes trop au fait des réalités, trop bon spécialiste des finances publiques pour trouver raisonnable de bâtir une stratégie sur un chiffre aussi artificiellement fabriqué.

Hélas, monsieur le ministre, vous fabriquez aussi d'autres chiffres. Le rapport de la Cour des comptes, en juillet 2012, après l'alternance, indiquait une tendance à l'augmentation des dépenses de l'État en 2013 de six milliards d'euros. Et pour vous faciliter la vie, pour mettre en avant davantage d'économies que vous n'en faites en réalité, par un tour de passe-passe un peu visible, vous avez décidé de mettre dans vos projections une augmentation tendancielle des dépenses de dix milliards en 2013. Monsieur le ministre, comment justifier le « zéro valeur » dans ces conditions ? Ce n'est pas convenable : pas ça, pas vous !

Votre budget n'est pas davantage sincère sur les recettes et comment pouvons-nous vous croire sur les années suivantes ? Les impôts que vous proposez sont de nature à tuer leur base. Quand on propose un impôt à 75 %, comment peut-on imaginer que la base soit au rendez-vous ? S'agissant de la fiscalité sur les plus-values, vous avez déjà battu retraite, sans qu'on sache exactement comment, mais enfin, mais on sait que les sommes annoncées le mois dernier ne sont plus au rendez-vous : ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous.

Votre stratégie est aussi illisible, tant sont nombreuses les contradictions entre vos engagements. Comment comprendre, comment expliquer au sein de votre majorité que sur le triennat il va y avoir 15 % de réduction des crédits de paiement sur l'écologie ? Il y a peut-être des Français qui ont voté pour vous parce qu'ils pensaient que pour vous l'écologie c'était important : il faut qu'ils sachent.

Demain, le Conseil des ministres va adopter un texte portant création de la banque publique d'investissement. Au printemps, nous avons expliqué qu'elle risquait de n'être que l'addition d'Oseo, de CDC Entreprises et de sociétés existantes, redécoupées pour faire un beau Meccano sous un nom nouveau. Admettons. Ce n'est pas original, on l'a déjà fait.

Ce qui en revanche est assez original dans votre projet, si je comprends bien, c'est que vous allez créer demain une banque publique d'investissement…