Intervention de Hervé Mariton

Il s'agit d'une réalité technique que personne ne conteste. Demandez donc aux jurys des concours de l'enseignement : il n'y a pas assez de candidats et vous voulez malgré tout recruter.

Où sont les perspectives ? Quand je prends connaissance des propositions envisagées par la majorité, par l'exécutif sur la stratégie économique du pays, je vois la tentation du retour aux bonnes vieilles lunes des années 1980. C'est le cas de ce projet de sanctions pénales pour les retards de paiements inter-entreprises. Vous croyez vraiment qu'on va rétablir la confiance et la compétitivité de la France en introduisant du pénal dans les relations inter-entreprises ? Mesurez-vous ce dont il s'agit ?

Je relève par ailleurs un certain nombre de mesures anti-croissance. Le président Carrez l'a dit : le développement des partenariats public-privé – qui ne constituent pas une méthode miracle mais qui peuvent se révéler utiles – est entravé par la réforme du dispositif fiscal permettant la déduction des intérêts d'emprunt des entreprises. Les opérations de croissance externe seront découragées. Votre stratégie est tout simplement une stratégie d'instabilité fiscale, à moins que la promesse de Jérôme Cahuzac de non augmentation des impôts à partir de 2014 soit tenue. Je présenterai quelques amendements au cours de l'examen de la seconde partie pour l'y aider. Si je suis prêt à soutenir votre promesse, monsieur le ministre délégué, c'est parce qu'il s'agissait du seul petit élément qui, dans votre discours, permette d'espérer la confiance.

Votre stratégie est inefficace pour les Français, elle va leur coûter cher, elle les inquiète, dans un contexte où la majorité elle-même ne consent pas aux objectifs que vous affichez formellement. Tout ça pour ça ? Monsieur le ministre délégué, il ne s'agit pas d'un jeu et votre stratégie, in fine, est dangereuse pour l'économie, pour les Français, pour la France.

Le fait que l'impôt « rentre » bien constitue l'un des éléments de la crédibilité internationale de la France. Or nous assistons depuis plusieurs jours à un début de révolte fiscale. Méfiez-vous, monsieur le ministre délégué, de ne pas mener une stratégie qui conduise la France, comme d'autres pays du sud de l'Europe, à devenir un pays où l'on se révolte, où l'impôt rentre mal.

Vous êtes la majorité, nous sommes l'opposition,…