Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il réduit le déficit en prenant des mesures fiscales. Il ne s'agit pas de hausses généralisées, comme la TVA sociale, que vous aviez prévue, mais de mesures qui consistent à supprimer des niches injustes et inefficaces, à rétablir une justice fiscale élémentaire, qui veut que les revenus du capital soient taxés au barème de l'impôt sur le revenu, comme les revenus du travail. Les mesures fiscales que nous avons prises permettront de donner à notre pays la justice et l'efficacité économique dont il a besoin.

Le groupe socialiste votera naturellement ce budget, qui rétablit l'efficacité et la justice fiscale, et c'est pourquoi il votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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