Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Motion de rejet préalable
Christophe Sirugue, président :J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2013.
La parole est à M. Yves Censi.
