Intervention de Yves Censi

Ne les accusez pas tant, monsieur le rapporteur général.

Parlons également de votre projet de taxation à 60 % des plus-values de cessions d'entreprise ou de parts d'entreprise. Il a suscité un tel vent de colère chez les entrepreneurs et dans le monde du capital-risque que vous enchaînez depuis les reculades et les pirouettes sans réussir à satisfaire personne.

Au lendemain de votre décision de maintenir le régime actuel pour les créateurs d'entreprises, douze organisations patronales faisaient encore front commun contre vous, tandis qu'une partie de votre majorité refuse tout compromis envers les entreprises.

Je voudrais, à ce sujet, attirer votre attention sur la notion de créateur d'entreprise, qui pose un véritable problème d'égalité devant l'impôt. Elle est impossible à définir fiscalement et juridiquement. C'est d'ailleurs le rapporteur général qui a été le premier à pointer du doigt ce qu'il appelait une inconstitutionnalité.

Vous choisissez de taxer de manière totalement confiscatoire des sociétés de croissance qui, pourtant, réinvestissent tout dans la croissance.