Intervention de Yves Censi

Le capital-risqueur est financé par des entrepreneurs et l'entrepreneur est investisseur dans de jeunes sociétés. Les capitaux sont recyclés suivant un cycle très court pour saisir les nouvelles opportunités que ce secteur offre avec un rythme soutenu pour, in fine, créer des centaines de milliers d'emplois et générer de la croissance au travers de milliers de petites start-up desquelles émergeront de plus en plus de PME. Je rappelle au passage que beaucoup de patrons de start-up ne gagnent pas plus de 1 800 euros par mois, et encore, quand ils le peuvent. Cela ne vous a pas empêché de les fustiger.

Vous n'avez pas compris que le risque, la liquidité et l'usage des fonds investis sont de nature absolument différente quand il s'agit de PME de croissance et que la cession d'une société de ce type n'est pas un revenu du capital mais un simple événement de rotation du capital productif. Mais ceci n'est pas une position idéologique, c'est un point de vue économique.

En la taxant à 60 %, brutalement, sans aucune concertation, vous confirmez tout le mépris que vous avez pour les entreprises et découragez un peu plus l'initiative, l'investissement et la prise de risque dans notre pays. Mais j'ai cru comprendre qu'à force de pressions, le Gouvernement était en passe de changer d'avis avant les discussions dans l'hémicycle.

Pourquoi en France placer son épargne dans les actions de société à risque si les gains éventuels sont nettoyés par le fisc ? Inexorablement, le fossé se creuse entre l'État et les entrepreneurs, alors que ce sont eux qui créent la véritable richesse.

Il n'est pas plus question d'investissement, monsieur le ministre, quand vous serrez la vis sur les grands projets d'infrastructures comme le TGV, ou quand vous surajoutez dans le paysage une fiscalité dissuasive pour les capitaux.

Vous nous annoncez que la fiscalité du capital est désormais alignée sur celle du travail. C'est tout simplement faux. Les prélèvements sociaux qui pèsent sur le capital, à 15,5 %, sont plus élevés que ceux qui pèsent sur le travail, à 8 %. La fiscalité pesant sur le capital sera désormais plus élevée que celle pesant sur le travail.

L'égalité de prélèvement entre capital et travail, c'est nous qui l'avons atteinte, et le déséquilibre, c'est vous qui le créez.