Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Votre collègue Jean-Pierre Gorges répondra comme il l'entendra. Nous convenons parfaitement que cette disposition répond à une forme de nécessité pour les petites entreprises. C'est la raison pour laquelle un abattement forfaitaire de 1,50 euro par heure travaillée est maintenu pour ce type d'entreprise. Nous connaissons parfaitement la situation de ces petites et moyennes entreprises qui d'ailleurs, au cours des dernières années et sous l'empire de votre gestion, ont souffert au-delà du raisonnable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Rien de bien surprenant donc dans ce projet et nous assumerons cette différence que nous avons déjà parfaitement assumée durant les cinq dernières années.

Nous débattrons aussi de la « surtaxe ISF » et j'ai vu les arguments avancés sur le sujet par les uns et les autres. Quoi de surprenant à ce que nous tentions de revenir sur la réforme de l'ISF que vous aviez vous-même voulue ? Quoi de surprenant à ce que nous tentions de gommer l'effet déplorable pour nos finances publiques de l'application du bouclier fiscal cette année encore ?

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