Intervention de Jérôme Cahuzac

En dépit du fait que vous déclariez l'avoir supprimé, le bouclier fiscal coûte encore cette année la bagatelle de 730 millions d'euros à nos finances publiques. Nous tentons donc de revenir sur cette réforme et sur ce coût. Seuls ceux qui n'ont pas suivi les débats parlementaires de la précédente mandature pourraient être surpris de l'attitude de ce Gouvernement et de cette nouvelle majorité parlementaire.

Au demeurant, chacun a pu noter le calendrier très étrange dans lequel se sont inscrites les réformes effectuées l'année dernière par l'ancien gouvernement et l'ancienne majorité. Là encore, ceux qui siégeaient sur ces bancs en gardent le souvenir très vif. Quelques semaines avant que les plans Fillon I puis Fillon II ne soient adoptés, c'est-à-dire avant que les impôts ne soient augmentés pour tous, l'ancienne majorité avait décidé de diviser par deux le rendement de l'impôt sur la fortune, n'osant supprimer cet impôt contre lequel certains de ses membres protestent pourtant de manière véhémente depuis tant d'années.

L'ancienne majorité n'avait pas osé supprimer l'impôt sur la fortune mais elle en avait benoîtement réduit les recettes de près de moitié, soit deux milliards d'euros. Pour compenser cette baisse de recette, elle avait accessoirement sollicité les classes moyennes : les droits de partage ont été augmentés dans des proportions considérables, passant de 1,1 % à 2,5 %. Vous qui vous plaignez de l'augmentation des taxes, convenez que celle-là était importante.

En résumé, l'année dernière, l'ancienne majorité avait réduit le rendement de l'ISF pour ensuite augmenter les impôts de tout le monde : hausse du taux normal de TVA, non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu, augmentation de la CSG pour les seuls salariés. Cette année, les salariés de ce pays paient 600 millions d'euros de plus en raison de l'augmentation de la CSG que vous avez adoptée, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, quand vous étiez majoritaires.