Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Or rien dans le budget 2013 ne concerne ce sujet majeur. Vous avez fait le choix de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est un choix important que je peux respecter, monsieur le ministre, mais il faut rappeler que le budget de la nation vient, à hauteur d'environ vingt milliards d'euros, compenser des allégements de charges consentis aux entreprises pour la mise en oeuvre de la réduction hebdomadaire du temps de travail.

Vous avez récemment supprimé les heures supplémentaires défiscalisées sous prétexte qu'elles coûtaient quatre à cinq milliards d'euros au budget de la nation. Je réitère donc ma proposition d'organiser un débat sur la durée hebdomadaire du temps de travail en France, puisque nous sommes l'un des pays de l'OCDE qui a le nombre d'heures travaillées le plus faible, rapporté au nombre d'habitants.

Ce débat national pourrait nous permettre de prendre des décisions importantes, car vous ne ferez pas l'économie, monsieur le ministre, dans les cinq ans qui viennent, d'une augmentation de la TVA, que vous n'appellerez peut-être pas TVA sociale. Et vous ne ferez pas non plus l'économie de l'augmentation de la CSG.

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