Intervention de Jérôme Cahuzac

Je pourrais multiplier les exemples. Après tout, il fallait bien arriver à compenser les dépenses tout à fait inconsidérées que vous aviez entreprises. Celles-ci étaient inconsidérées car inefficaces en termes de politiques publiques et car non financées hélas autrement que par l'emprunt.

Cette pratique est révolue, comme le prouvent les trois mesures adoptées depuis que les Français ont décidé de corriger le cours démocratique de notre pays et qui ont toutes été financées.

S'agissant de l'augmentation du SMIC, l'État assumera un coût de 100 millions d'euros grâce au gel des dépenses, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier assumant leur part grâce à des efforts de gestion et à des économies. Ces mesures sont financées et leur coût global atteint moins de 500 millions d'euros en année pleine, contrairement à ce qu'ont pu annoncer certains qui faisaient autorité en la matière jusqu'à présent et dont je suis sûr qu'ils referont autorité quand ils reprendront complètement leurs esprits. (Sourires sur quelques bancs du groupe SRC.)

La mesure concernant les carrières longues est également financée. On peut reprocher au Gouvernement actuel d'augmenter par exemple le coût du travail avec cette cotisation de 0,1 point sur les cotisations patronales et de 0,1 point sur les cotisations des salariés, mais on ne peut certainement pas lui reprocher de ne pas financer ces mesures et de recourir à l'emprunt comme ceux qui aujourd'hui nous donnent quelques leçons l'ont fait pendant pratiquement cinq années d'affilée.

Quant à l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, elle est également financée non par l'emprunt mais par une recette correspondant à son coût.

Venons-en à ce qui est la principale mesure de ce projet de loi concernant les ménages : l'abrogation de la hausse de la TVA qui avait été décidée par l'ancienne majorité. À cet égard et pour la qualité des débats, peut-être pourrions-nous nous entendre sur les termes. S'agissait-il d'une augmentation des prélèvements obligatoires ? Non, évidemment, puisque cette augmentation de la TVA n'était que la contrepartie d'une baisse des charges sur les entreprises.

Les prélèvements obligatoires, eux, n'augmentaient pas. Derrière cette neutralité, y avait-il une augmentation des impôts pour les consommateurs, c'est-à-dire pour les ménages ?