Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Oui, évidemment et prétendre le contraire est absurde !

Tout à l'heure, j'ai vu certains députés de l'opposition protester quand Pierre Moscovici a indiqué qu'en revenant sur cette disposition nous rendions entre 11 et 12 milliards d'euros aux consommateurs de ce pays. La vérité est pourtant bien celle-là ! Prétendre que les consommateurs n'auraient pas payé cette hausse de la TVA supposerait une opération relevant de la magie et certainement pas des finances publiques : qui alors paierait à la place des entreprises qui auraient reçu un cadeau de 13 milliards d'euros pour baisser le coût du travail ? Dès lors que les entreprises ne paient plus ces financements destinés à la protection sociale et qui devaient néanmoins être garantis, il faut bien que d'autres paient.

Le Gouvernement ne s'inscrit pas dans la politique que vous aviez décidée. Je comprends votre position, comprenez aussi la nôtre qui n'est pas surprenante : nous refusons, en ce milieu d'année 2012, de maintenir une disposition qui revenait à amputer le pouvoir d'achat des consommateurs de 11 à 12 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et quelques bancs du groupe écologiste.) La croissance est déjà faible, délicate à maintenir, et nous ne pensons pas qu'amputer le pouvoir d'achat de nos concitoyens de près de 12 milliards d'euros en année pleine était une mesure de bonne politique économique, tant il est vrai que l'augmentation de la TVA frappe tout le monde.

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