Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de programmation des finances publiques.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

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