Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après l'examen la semaine dernière, en commission spéciale, du projet de loi organique relatif à la gouvernance des finances publiques, nous abordons aujourd'hui un texte qui est la fois la conséquence et le tuteur de cette gouvernance, à savoir la loi de programmation des finances publiques.

Je voudrais ici rappeler que ce principe a été inscrit dans la Constitution lors de la réforme de 2008 et qu'il a été voulu par le Président de la République d'alors, Nicolas Sarkozy.

Cette loi de programmation des finances publiques couvre la période 2012 à 2017 et vous comprendrez aisément que je souhaite, dans le cadre de cette motion de renvoi en commission, aborder la première partie, qui porte sur la programmation pluriannuelle.

Je ne résiste pas au plaisir de vous citer les propos du Premier ministre : « Ce projet vise à préciser la stratégie qui sera suivie par le Gouvernement dans les cinq années qui viennent, pour l'État et pour l'ensemble des administrations publiques. La trajectoire de redressement repose sur des hypothèses responsables et prudentes. »