Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

À cet égard, le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012 sur les perspectives pour 2013 et au-delà précise avoir retenu une croissance tendancielle de l'ensemble des dépenses publiques en volume de 1, 7 % par an. Concrètement, hors intérêts de la dette et pensions, l'augmentation tendancielle des dépenses est donc de 6 milliards d'euros par an.

Vous annoncez 10 milliards d'économies. Regardons dans le détail les efforts réels que vous avez consentis : moins 1,2 milliards d'euros à travers des investissements annulés – les grands projets –, moins 2 milliards d'euros sur les interventions de l'État, moins 2,2 milliards d'euros sur le budget de la défense, moins 1,8 milliard d'euros de baisses des participations d'autres entités et enfin, et seulement, 2,8 milliards d'euros d'économies sur le fonctionnement.

À titre de comparaison, rappelons que le projet de loi de finances pour 2012 avait enregistré une baisse réelle de 250 millions d'euros de dépenses dans le budget de l'État. Votre projet de loi de finances pour 2013 intègre une moindre progression des dépenses, monsieur le rapporteur général. Il faut être précis, comme vous savez l'être.

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