Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Les conditions d'emprunt particulièrement favorables vous permettent de revoir à la baisse la prévision de charge de la dette. Il ne faut toutefois pas occulter une possible inversion des taux et il faut aussi tenir compte du stock. Comment une loi de programmation des finances publiques intervenant juste après l'adoption du TSCG la semaine dernière peut-elle s'exonérer des dispositions prévues dans ce traité ?

Je vous propose à présent d'examiner votre loi de programmation à l'aune de la sincérité, puisqu'« elle est sincère ». Si le taux de croissance pour 2013 est prévu à 0,8 %, ce qui paraît déjà très optimiste dans la mesure où les économistes s'entendent plutôt sur un taux de 0,5 %, voire 0,4 %, que penser du taux de croissance de 2 % que vous avez retenu pour 2014 et 2015 ? C'est au mieux un optimisme comptable qui voudrait prendre ses rêves pour des réalités, au pire un mensonge qui prétendrait rassurer nos concitoyens.

Comment imaginer qu'en sortie de crise – et rien n'est sûr dans ce domaine –, la France connaîtrait un taux de croissance supérieur à celui d'avant la crise ? Le taux de croissance potentiel retenu par l'Union européenne est de 1,1 %. Alors, encore une fois, je citerai le Premier ministre ; je l'aurai fait deux fois ce soir.

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