Intervention de Marie-Christine Dalloz

De nombreuses voix s'étaient élevées contre cette partie du programme, qui n'avait dès lors plus été abordée. Nous avions pensé, comme nombre de nos concitoyens, que la mesure était abandonnée. Il n'en est rien : promesse ou désaveu de campagne ? Par le biais de l'article 4 du PLF, près d'un million de foyers fiscaux seront pénalisés, le plafond de l'avantage fiscal procuré par le quotient familial passant de 2 336 à 2 000 euros.

On peut légitimement s'interroger sur l'opportunité d'une telle mesure. Cet avantage contribue en effet à favoriser une démographie positive et participe donc à l'équilibre de la pyramide des âges, largement déséquilibrée dans les pays qui ont fait le choix du crédit d'impôt par enfant, comme l'Allemagne ou l'Italie. Dès lors, en plus de mettre à mal l'une des bases de notre système fiscal, ce choix est contre-productif et n'est pas le signe d'une justice immanente.

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu n'impactera pas, aux dires du rapporteur général, les deux premières tranches. En réalité, il s'agit des tranches à zéro et 5,5 % !