Intervention de Marie-Christine Dalloz

On vous expliquera, ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, puisque vous n'avez pas l'air d'être au courant. Ce renoncement à une imposition duale, à savoir prélèvement forfaitaire ou imposition au barème, fait peser un risque majeur sur la délocalisation des capitaux à l'étranger, du fait de leur forte mobilité.

De plus, au travers de la taxation au barème de l'impôt sur le revenu des revenus du capital – intérêts, dividendes, plus-values –, votre projet de loi de finances décourage l'investissement, et plus généralement, l'esprit d'entreprise, gage d'un retour de compétitivité.

Puisque nous abordons la compétitivité, je vous signale que votre projet de loi de programmation n'intègre aucune mesure – aucune – qui permettrait aux entreprises une attractivité visant à les rendre plus concurrentielles.

Vous venez de découvrir, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, qu'il existe un problème de compétitivité puisque M. Gallois est chargé d'un rapport sur cette thématique – encore un rapport ! –, mais le ministre de l'économie et des finances réfute l'expression « choc de compétitivité » et préfère parler, il nous l'a dit en commission, de « trajectoire de compétitivité », notion qui corrobore votre impréparation.

Les entreprises françaises attendaient en octobre la mise en place de la TVA anti-délocalisation,…