Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

De plus, la TVA emploi s'appliquait également aux produits importés, ce qui était une façon de lutter contre les importations. En remplacement de cette mesure, vous vous apprêtez, dans un avenir plus ou moins proche, à mettre en oeuvre la CSG,…

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