Intervention de Éric Alauzet

Pourtant, certains n'ont qu'une obsession : réduire leur contribution au pot commun et réduire encore l'action publique. Pour eux, ce n'est jamais assez. Ils veulent dégraisser le mammouth, même quand il est à l'os !

Pourtant, les certitudes des libéraux et des conservateurs vacillent. La réalité s'impose à eux : le malade ne risque-t-il pas de mourir guéri, comme en Grèce où la dette publique est plus élevée aujourd'hui qu'avant la restructuration ? La directrice générale du FMI revient à la raison et défend maintenant un délai supplémentaire pour le retour à l'équilibre budgétaire au Portugal, en Espagne, en Grèce. Et pendant ce temps, que dit la droite française ? Qu'il faut réduire les dépenses de 15 milliards d'euros ! La saignée, encore plus de saignée ! Ne caricaturons pas si nous ne voulons pas désespérer nos concitoyens. À moins que l'on cherche sciemment à les confiner dans des perceptions simplistes.

De quels moyens disposons-nous, dans ces projets de loi de programmation des finances publiques et de loi de finances pour 2013, pour réaliser notre objectif de réduction de la dette ?

Nous pouvons réduire la dépense publique. Bien entendu. C'est ce que nous faisons, mais en prenant soin de n'aller ni trop loin ni trop fort. Nous pouvons également revoir la fiscalité. Bien entendu. À condition de le faire en respectant la justice sociale et, là aussi, en n'allant pas trop loin afin de ne pas décourager les uns et les autres. C'est bien entendu d'une combinaison de ces deux possibilités dont nous avons besoin. Nous proposons une répartition d'un tiers de baisse des dépenses pour deux tiers de hausse des recettes, alors que vous proposez une répartition 50-50. Tel est le débat dans cet hémicycle.

Dans le même temps, chacun a bien conscience que les demi-mesures ne suffiront pas. Tôt ou tard, quand chacun prendra la mesure de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons et que les détenteurs de la dette eux-mêmes commenceront à douter, il faudra adopter d'autres dispositions. Certains économistes ont déjà étudié la possibilité de neutraliser, au moins en partie, les intérêts de la dette grâce à un programme de rachat de cette dette par les banques centrales. Cela ne serait pas la première fois dans l'histoire de nos sociétés.

Pour l'heure, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont cherché un équilibre difficile entre le maintien de l'action publique, la protection des plus modestes et des classes moyennes basses, et le soutien aux entreprises innovantes. Le retrait fiscal loué par nos prédécesseurs et l'idéologie libérale ont montré leur inefficacité. L'impôt sur le revenu épargnera celles et ceux qui se situent dans les tranches inférieures. Notre majorité a effectivement souhaité revenir sur le gel des tranches décidé par le précédent gouvernement. L'effort le plus important sera bien porté par les plus favorisés, notamment avec le plafonnement des niches fiscales.

Nous, écologistes, continuons à penser qu'une réforme fiscale plus ambitieuse devra voir le jour, à laquelle il faudra réfléchir dans le cadre de la conférence sociale, mais aussi de la conférence environnementale. On ne peut plus parier à l'infini sur une croissance qui ne reviendra plus ! La conversion écologique peut devenir notre nouvelle boussole, notamment pour trouver un financement plus moderne de la protection sociale, qui soit moins assis sur l'énergie humaine, et plus sur l'énergie fossile.

Nous disposons cependant dès cette année d'un potentiel de recettes qui pourrait préfigurer cette évolution, en amorçant la résorption des niches fiscales anti-écologiques qui donnent aujourd'hui un avantage anachronique au kérosène, au diesel et aux agro-carburants de première génération, ou qui encouragent insuffisamment les économies d'énergie.