…cela n'aura finalement qu'assez peu d'importance au regard de la problématique traitée. Du moins aurons-nous eu ce débat et, comme l'a indiqué le ministre délégué Jérôme Cahuzac tout à l'heure, il n'est pas question d'interdire les heures supplémentaires. Les déplafonnements, les annualisations, les modifications du droit du travail restent en vigueur ; la souplesse du marché du travail n'est donc pas en question. Il n'est pas non plus question de revenir sur la majoration des heures supplémentaires pour les salariés ; obligatoire et codifiée, elle est maintenue. Ce qui compte, mes chers collègues, c'est que, depuis l'adoption de la loi TEPA, cinq milliards d'argent public étaient mobilisés en faveur des heures supplémentaires. Or, à l'heure où les plans sociaux s'accumulent et alors que la situation de l'emploi est désastreuse, l'argent public a vocation à servir à autre chose qu'à encourager ceux qui travaillent à travailler plus tandis qu'on laisserait sur le côté ceux qui n'ont pas d'emploi.
Mes chers collègues, cette majorité assume un choix que les Français ont validé au travers des élections présidentielles et législatives. Les grands groupes ne pourront plus, comme l'a fait Arcelor-Mittal, financer aux frais de l'État du chômage partiel à Florange, et dans le même temps bénéficier de la défiscalisation et de l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires à Dunkerque et à Fos-sur-Mer. Ceci est terminé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous voyez que cette majorité est prudente dans ses prévisions budgétaires, réaliste dans les corrections qu'elle apporte, et juste par les décisions qu'elle vous propose. C'est pourquoi, au nom de la commission des Finances, je vous demande d'approuver ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)