Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

L'examen du budget de la nation pour 2013 intervient dans un contexte de crise économique sans précédent qui nécessite de notre part mobilisation, courage et vérité. Il suppose également de rompre de manière claire et radicale avec la politique budgétaire menée depuis dix ans qui a créé dans notre pays toujours plus d'inégalité, toujours plus de chômage, toujours plus de déficit. Il s'agit donc d'un budget de combat contre la crise.

C'est aussi un budget de rupture, de changement et de réorientation. Il porte également en lui l'exigence d'exemplarité de l'État : dans une période difficile, c'est en effet à l'État de montrer l'exemple. Un État exemplaire, c'est un État qui dit la vérité aux Français. Oui, il faut désendetter la France. La dette accumulée en dix ans, dans une fuite en avant budgétaire sans précédent, a gravement nui à la souveraineté nationale.

Je passe sur les dispositions fiscales votées en dehors des lois de finances qui ont porté atteinte à la souveraineté parlementaire. C'est une pratique dont la précédente majorité a abusé ; nous y reviendrons sans doute.

En multipliant les cadeaux fiscaux en début de mandat, alors que la crise n'était pas encore là, puis en assommant les Français de taxes nouvelles en fin de mandat pour répondre aux injonctions des agences de notation, l'État UMP a mené une politique budgétaire incohérente, injuste et inefficace.

Monsieur le ministre, à travers le budget pour 2013 et la programmation des finances publiques pour 2012-2017, vous présentez, au contraire, une trajectoire budgétaire cohérente avec nos engagements européens, juste compte tenu de la situation sociale des Français, et efficace pour restaurer la confiance.

Un État exemplaire, c'est un État qui fait des efforts sur lui-même avant de demander des efforts au pays. Ce budget comporte un volet consacré à la réduction des dépenses publiques de 10 milliards d'euros. C'est un effort sans précédent qu'il faut comparer avec la politique menée en 2007. Le Premier ministre de l'époque, M. Fillon, disait alors qu'il était à la tête d'un État en faillite. Pourtant, il n'avait pas hésité à présenter au Parlement un budget qui prévoyait une augmentation de dépenses publiques de 3,3 %. Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous avez le courage de faire cet effort de réduction des dépenses car il est indispensable au redressement des comptes publics.

Un État exemplaire, c'est un État qui tient sa parole, qui tient ses engagements. Grâce à ce projet de loi de finances pour 2013, vingt-cinq des soixante engagements pris par François Hollande devant les Français seront effectifs à partir du 1er janvier prochain.

Je veux rappeler le sens de ces engagements : priorité à la jeunesse et lutte contre le chômage avec la création de 100 000 emplois d'avenir dans ce budget ; engagement en faveur de l'éducation avec 16 000 créations de postes dans l'éducation nationale, soutien au logement et à la croissance verte avec des dispositifs favorables à la construction de logements sociaux et à la réhabilitation énergétique.

Un État exemplaire, c'est un État juste. Seule la justice guidera notre action. C'est la ligne de conduite de François Hollande. Le budget de 2013 ouvre la porte à la grande réforme fiscale dont notre pays a besoin. La taxation des revenus du capital au même titre que les revenus du travail est une exigence de justice fiscale, n'en déplaise aux « pigeons » de tout poil et de toute plume (Sourires.). On ne crée pas son entreprise dans la seule perspective de la revendre. L'objectif d'un créateur d'entreprise c'est d'explorer de nouveaux marchés, de répondre à la demande de nouveaux consommateurs, d'ouvrir de nouvelles frontières.

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