Intervention de Pascal Cherki

Je suis heureux et fier de constater que le Gouvernement assume clairement une orientation de justice sociale dans la répartition de l'effort qui est demandé aux Françaises et aux Français. D'ailleurs, si certains en doutaient encore, le concert des jérémiades de la droite, du MEDEF et de ses satellites tels que les « pigeons » suffit à nous rappeler que ces nouvelles pleureuses ont bien compris quels étaient les objectifs du Gouvernement.

Le Gouvernement fait porter l'effort sur les plus hauts revenus et patrimoines. Pour cela, il crée tout d'abord une tranche supplémentaire au taux de 45 % pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 euros par part de quotient familial. Cela concernera les 50 000 contribuables les plus fortunés, soit 0,1 % des foyers fiscaux de notre pays.

Il crée ensuite une contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité qui taxera à 75 % la fraction de l'ensemble des revenus d'activité professionnelle des personnes physiques supérieure à un million d'euros par bénéficiaire. Elle touchera les 1 500 contribuables les plus fortunés, soit 0,01 % des contribuables de notre pays.

Il revient également sur l'allégement de l'ISF décidé par l'UMP en 2011, qui avait profité aux contribuables disposant des patrimoines les plus élevés.

Il abaisse le plafond du quotient familial à 2 000 euros pour chaque demi-part accordée pour charge de famille, ce qui ne touchera que les 2,5 % de foyers fiscaux disposant de revenus élevés.

Il donne enfin un sérieux et nécessaire premier coup de rabot aux différentes niches fiscales qui aboutissaient jusque-là à faire échapper à la juste contribution à l'effort celles et ceux qui en bénéficiaient indûment.

Il s'agit d'un premier train de mesures qui devra en appeler d'autres pour déboucher enfin sur la grande réforme fiscale que nous appelons depuis des années de nos voeux, qui permettra enfin de rétablir dans les faits la progressivité de l'impôt, sans laquelle l'égalité devant les charges publiques restera un mot creux.

Il en va de même de la fiscalité relative au capital et aux entreprises. Ici aussi un seul mot d'ordre : la justice. La volonté du Gouvernement est claire et nous la soutenons, il s'agit d'aligner progressivement la fiscalité du capital sur celle du travail ; il s'agit aussi de privilégier les PME et de faire porter l'effort sur les grandes entreprises. Le MEDEF s'en indigne, mais on ne l'entend pas s'indigner de ce que, en 2011, ainsi que l'a rappelé justement Philippe Askenazy, 9 % de la valeur ajoutée des entreprises, soit 30 milliards d'euros, se soient évaporés sous forme de distribution de dividendes aux actionnaires, alors que cette part n'avait jamais dépassé 6 % entre 1945 et 2000.

Là aussi, il s'agit d'un tournant majeur dans la lutte contre la financiarisation de l'économie, dans la volonté de privilégier l'économie productive et réelle sur la rente capitalistique et financière.

Ce budget est un budget juste : juste au regard de la répartition des efforts, juste au regard des contraintes déraisonnables que font peser sur l'économie réelle et les salariés la sainte famille des marchés financiers, la Commission européenne accrochée aux dogmes de l'équilibre budgétaire, de la concurrence libre et non faussée, du libre-échange généralisé, sans oublier l'égoïsme de la droite allemande qui renoue avec un phantasme d'Empire.

C'est pourquoi j'invite l'Assemblée à le voter massivement, tout en sachant que l'arrivée de la récession en Europe nous obligera bientôt à des inflexions substantielles pour demeurer en accord avec nos valeurs et nos objectifs fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et Écologiste.)