Intervention de Patrick Balkany

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Balkany :

On est bien loin de l'équité et de la justice promises par le Gouvernement.

Ces mesures viennent s'ajouter à la sanction déjà prise à l'encontre des neuf millions de salariés issus des classes moyennes et modestes, auxquels la défiscalisation des heures supplémentaires permettait, en travaillant plus, de gagner jusqu'à 200 euros de plus par mois.

Les réponses que votre budget prétend apporter à la crise sont donc inadaptées et dangereuses. Il existe pourtant des alternatives. Les chiffres en la matière sont éloquents : l'impôt sur les ménages ne rapporte aujourd'hui que 47 milliards d'euros à l'État, contre 90 milliards pour la CSG et 135 milliards pour la TVA. En prenant le parti d'agir sur l'impôt sur le revenu, vous avez fait le choix de pressurer les ménages, de rendre leur quotidien encore plus difficile, de dévaloriser leur travail, le tout pour des gains minimes.

Au contraire, il fallait plutôt leur rendre du pouvoir d'achat en baissant de manière conséquente l'impôt sur le revenu et en jouant sur le levier que représente la TVA. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Même chose pour les entreprises : pourquoi ne pas alléger la fiscalité qui pèse sur le coût du travail, afin de gagner en compétitivité ?

Pour sauver notre économie, pour assainir nos finances, il ne faut plus se contenter de mots, monsieur le ministre, mais agir en conséquence.

Le Gouvernement précédent s'était engagé dans cette voie avec la « TVA compétitivité » qui permettait de réduire le coût du travail en supprimant 5,4 % de cotisations patronales au titre de la politique familiale. Cette mesure présentait également l'intérêt de taxer davantage les produits importés sans nuire à l'exportation des produits fabriqués en France.

Il fallait persévérer dans cette voie. Il n'est pas trop tard pour le faire. Alors, j'espère que vous aurez le courage, monsieur le ministre, de privilégier l'intérêt général à des partis pris idéologiques depuis longtemps dépassés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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