Intervention de Luc Chatel

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel :

Vous avez ainsi inventé un nouveau concept : l'impôt qui ne rapporte rien.

Forts de ce dogme, vous avez décidé de détourner votre cible : désormais, ce sont les forces créatrices. Votre projet de loi de finances s'attaque aux forces créatrices de notre pays ! Lorsque, par exemple, vous décidez de limiter la déductibilité des intérêts d'emprunt ou d'aménager le mécanisme de report en avant des déficits des sociétés, vous allez tuer l'investissement. Lorsque vous décidez d'aligner la fiscalité du capital sur le travail – on peut certes, madame Berger, discuter de toutes les théories économiques –, c'est une absurdité économique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le capital a en effet déjà été, par définition, imposé à plusieurs reprises. Si l'on veut faire de la France une terre d'accueil pour les investissements internationaux, il faut au contraire faire en sorte que les investissements soient productifs.

Enfin, votre budget repose sur un mensonge. Le Premier ministre a eu le culot, si je puis me permettre, de soutenir que neuf Français sur dix ne subiraient pas d'augmentation d'impôt. Nous savons tous que c'est un mensonge. On l'a très bien rappelé il y a quelques minutes : 11 millions de Français sont concernés par le gel du barème sur l'impôt sur le revenu ; 9 millions de nos concitoyens sont concernés par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Il s'agit bien d'une opération de matraquage fiscal à destination des classes moyennes.

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