Intervention de Martine Faure

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La répartition de ces emplois permettra d'ouvrir des classes, ou d'éviter les fermetures de classes initialement prévues. 271 emplois seront ainsi consacrés à améliorer l'accueil des élèves dans les zones rurales, et 165 en zone d'éducation prioritaire. En outre, 181 emplois sont prévus pour les remplacements et 97 pour les RASED.

Le recrutement de 50 professeurs pour l'enseignement technique agricole, 760 000 euros étant budgétés à cet effet, constitue une deuxième mesure.

Enfin, une troisième mesure consiste dans le recrutement de 100 conseillers principaux d'éducation et de 16 000 personnels éducatifs contractuels, pour améliorer la sérénité et la sécurité des établissements. Seront ainsi recrutés 2 000 assistants d'éducation, 500 assistants chargés de la prévention et de la sécurité – en complément du travail effectué par les équipes mobiles de sécurité –, 1 500 auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement individuel des élèves handicapés et 12 000 contrats uniques d'insertion, créés en 2010 et sur lesquels on recrute les emplois de vie scolaire. Au total, un peu plus de 54 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus pour financer le recrutement de ces personnels.

S'y ajoute le recrutement de 280 professeurs certifiés, qui ne correspond pas à de nouveaux emplois, mais à des besoins non couverts.

Le collectif budgétaire comprend aussi des mesures de nature très diverse que je qualifierai, dans certains cas, de correctives.

Il comprend des mesures d'aménagement de service pour faciliter l'entrée des professeurs dans le métier. Ainsi, trois heures de décharge hebdomadaire seront accordées aux professeurs de collège et lycée confrontés à des difficultés insupportables depuis 2010. Ils suivaient en effet une formation complémentaire en plus de leurs obligations réglementaires de service, ce qui alourdissait leur charge de travail alors même qu'ils ne disposaient pas de séquences de cours préparées. D'autre part, 6 000 professeurs d'école bénéficieront, dès la rentrée 2012, d'un réel accompagnement pendant les six premières semaines de l'année.

Autre mesure rectificative : la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Il s'agit de mettre en oeuvre un engagement du Président de la République. Cette mesure de gratuité avait suscité d'innombrables rapports, dont celui, très négatif, de la commission des Finances, qui avait été publié en 2010.

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