Intervention de Danielle Auroi

Monsieur l'ambassadeur, je suis heureuse de vous accueillir pour votre première audition devant la Commission des affaires européennes de cette nouvelle législature.

Nous serons heureux de vous entendre sur les résultats de la réunion de l'Eurogroupe qui s'est tenue lundi, sur le lancement effectif du mécanisme européen de stabilité (MES), sur la situation des pays bénéficiant d'un programme d'aide et sur les discussions du conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) d'hier, qui a notamment lancé la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières – laquelle concrétise un projet considéré très longtemps comme irréaliste. Quelles sont les prochaines étapes de cette procédure ? Que peut-on déjà dire de l'affectation du produit de la taxe – éventuellement au budget européen ?

Par ailleurs, l'ordre du jour du prochain Conseil européen des 18 et 19 octobre comporte une série de sujets qui intéressent particulièrement notre Commission : la mise en oeuvre du pacte pour la croissance et l'emploi, la réforme du marché intérieur proposée par le commissaire Barnier, l'union bancaire, le mécanisme de surveillance unique, le redressement des banques, la garantie des dépôts et la recapitalisation directe des banques par le MES.

Le Conseil européen aura également à débattre de la question majeure de la convergence budgétaire, avec l'application du « six-pack », l'adoption du « two-pack » et la mise en oeuvre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), dont notre assemblée vient de débattre.

Quel est en outre l'état des travaux pilotés par M. Herman van Rompuy en vue d'une véritable union économique et monétaire et des idées évoquées dans le cadre qui devrait être également à l'ordre du jour des débats du Conseil européen, comme la mutualisation de la dette, le rôle que pourrait jouer un Trésor européen, l'idée d'un budget spécifique pour la zone euro ou l'approfondissement démocratique de l'Union, notamment dans sa dimension parlementaire – ce qui concerne au premier chef les parlements nationaux et le Parlement européen, avec lequel ils peuvent dialoguer ?

Sur ce dernier point, je tiens à saluer le rôle essentiel que vous avez personnellement joué en tant que représentant de la France dans le groupe de négociation du TSCG, en lien avec notre Commission et avec le président Lequiller, qui n'a pas pu être parmi nous ce soir, mais qui sait combien nous avons apprécié son travail passé. Vous avez ainsi contribué à l'adoption de l'article 13 de ce traité, qui prévoit la mise en place d'une structure stable : la Conférence budgétaire, composée de représentants des commissions concernées des parlements nationaux et du Parlement européen. M. Christophe Caresche est responsable de cette structure pour notre Commission. Cette Conférence permettra d'impliquer directement les parlements dans les différentes étapes clés du semestre européen et dans les principales décisions prises dans le cadre du MES, et de développer un dialogue politique sur les objectifs de la politique économique et budgétaire et sur les moyens budgétaires permettant de mettre en oeuvre ces objectifs communs.

Notre Commission a adopté le 25 septembre, sur proposition de son rapporteur Christophe Caresche, une proposition de résolution, confirmée dans les mêmes termes par la Commission des affaires étrangères, qui sera débattue prochainement en séance publique.

Enfin, quand peut-on espérer que l'Union européenne ratifiera le protocole de Nagoya sur la biodiversité ? Il importe d'aller rapidement de l'avant sur ce sujet majeur pour notre avenir. Je rappelle que vient de s'ouvrir en Inde la Conférence sur la biodiversité et que la biopiraterie et la lutte contre celle-ci sont au centre des débats. La ratification de cet instrument par l'Union européenne et par chacun de ses États membres serait un signe fort en direction des pays du Sud, qui assistent au pillage de leurs richesses et de leurs cultures.

Mes collègues ne manqueront pas de vous poser des questions sur bien d'autres sujets majeurs, comme l'état de la négociation sur les perspectives financières, l'avenir de la politique agricole commune, la réforme de la politique de la pêche, la politique de cohésion, les négociations sur la directive « qualification professionnelle », la protection des données personnelles, le processus d'élargissement ou le cinéma. Nous avons donc matière pour vous interroger ce soir et bien souvent encore.