Intervention de Jacques Myard

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je salue le calme dont fait preuve M. Étienne sur le Titanic. Comme Chateaubriand, « je ne ferai jamais entrer les malheurs de mon pays au nombre de mes espérances », mais je voudrais savoir si cette nomenclature d'apparatchiks qu'est la Commission européenne a conscience que la politique menée nous conduit dans le mur et que l'explosion sociale menace – hier encore, il a fallu 6 000 policiers pour protéger Mme Merkel en visite dans un pays ami. La mise en oeuvre du MES est encore longue et difficile, et les besoins liés à la crise de la zone euro excèdent largement ses capacités. L'Espagne a en effet besoin d'au moins 300 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année et l'Italie de 800 milliards, et d'un même montant l'année prochaine.

Il est faux de dire que le MES permet de rompre le lien entre les États, les banques et la dette souverain, car le capital qui sera appelé provient du budget des États – d'où la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe de limiter les engagements à 190 milliards d'euros.

Pour ce qui est de la gouvernance de ce « machin » qu'est la Commission, tout se passe comme si les commissaires étaient dans des silos et ne communiquaient entre eux que par notes verbales. Le système est trop lourd, alors que le principe de subsidiarité devrait s'appliquer.

Où en est par ailleurs la politique industrielle ? Lorsque j'ai demandé au commissaire à l'industrie, M. Antonio Tajani, qui commandait à la Direction générale « concurrence », il a posé son doigt sur sa bouche en levant les yeux au ciel.

Quant à l'union bancaire, le rôle dévolu à la Banque centrale européenne (BCI) risque de ménager bien des difficultés dans la conduite macroéconomique de chacun des États.

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