Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Nous disposons de très peu de documentation sur les Euro-bonds. Où en est-on et comment le dispositif se met-il en place ? Quels sont les points qui doivent encore être discutés lors du Conseil européen et quelles sont les conclusions de la phase expérimentale – qui conditionnent pour l'Allemagne le passage à la phase suivante ?

En ce qui concerne les prévisions financières pour la période 2014-2020, qu'en est-il de la rallonge financière qu'aurait demandée la Commission européenne ? Dans quelle mesure est-elle due à l'augmentation des dépenses de la Commission ?

Pour ce qui est des discussions commerciales, qu'en est-il des discussions, évoquées par les ministres que nous avons auditionnés concernant le juste échange, ou du moins les normes sociales et environnementales imposées au libre-échange au sein et aux frontières de l'Union européenne ?

Je ferai ensuite écho à une interrogation de M. Myard – sans citer cependant Chateaubriand, mais plutôt Platon, pour qui il y a dans chaque démagogue une part de vérité qui le fait vivre et qu'il faut savoir extirper si l'on veut lutter contre lui – : comment est évoqué au niveau européen le rapport entre le plafond des capacités du MES et les besoins de financement ?

Comment, enfin, à quelle échéance et dans quel cadre la question euro-méditerranéenne est-elle remise sur le métier ? Qu'en est-il notamment des investissements en infrastructures ? Nous ne disposons en effet d'aucune information sur InfraMed, dont la BEI est actionnaire.

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