Intervention de Philippe Étienne

C'est précisément l'objet de ce débat sur les ressources propres. Le système est actuellement financé par des ressources propres traditionnelles, comme les droits de douane, à quoi s'ajoutent des contributions des États membres selon une clé liée au PNB assortie de corrections pour certains pays.

Le juste échange et la réciprocité sont des thèmes que la France s'attache fortement à promouvoir. Nous avons obtenu à cet égard une proposition de la Commission sur les marchés publics, qui est très importante, mais pas encore acceptée par tous les États membres.

Sur InfraMed, il faut évidemment que vous puissiez disposer de l'information. A titre d'exemple, le Secrétariat général de l'Union pour la Méditerranée travaille actuellement à l'achèvement de l'autoroute entre le Maroc, l'Algérie et la Tunisie, qui est un projet très important. La BEI a une grande expérience en la matière.

Monsieur Caresche, le sentiment général est en effet aujourd'hui qu'en matière de surveillance budgétaire, le six-pack, le traité et le two-pack forment un ensemble impressionnant et qu'on ne saurait sans doute, politiquement, y ajouter encore des textes – ce qui n'interdit nullement de continuer à parler de l'Union économique et monétaire. Je ne crois pas que l'Allemagne se soit opposée à ce que la BCE se voit confier la supervision bancaire unique dans la zone euro, mais elle pose des questions d'ailleurs naturelles. L'article 127, paragraphe 6, du traité de Masstricht prévoyait en effet que ce rôle reviendrait à la BCE, mais il faut résoudre certains problèmes, dont celui de la séparation entre la politique monétaire, qui relève de l'indépendance de la banque centrale, et la supervision bancaire, qui devra être contrôlée (comme le demande le Parlement européen). Il conviendra donc de bien distinguer les deux fonctions.

Monsieur Pueyo, l'Europe de la défense est l'une des priorités que la France s'efforce de promouvoir avec ses partenaires du « groupe de Weimar + », qui réunit, outre la Pologne et l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, tout en respectant la mise en oeuvre des accords franco-britanniques. La France a un rôle stratégique à l'interface de ces deux groupes.

Monsieur Dumas, le commissaire Dacian Cioloş a en effet commencé à évoluer et notre ministre est très attaché à faire modifier la proposition initiale, qui revenait à supprimer le régime des droits de plantation.

Monsieur Cordery, je regarderai l'annexe 16 de la directive marchés publics et reviendrai vers vous, mais je puis vous assurer que nous sommes très attentifs à l'application du droit communautaire en ce qui concerne les services sociaux. S'agissant des aides d'Etat nous en avons parlé à la Commission, en particulier dans le cadre des discussions sur l'adoption des nouvelles règles encadrant les services d'intérêt économique général. Des progrès ont eu lieu pour ce qui concerne la clarification et la simplification des modalités de fourniture des prestations de service public dans le domaine social (hôpitaux, services de logement social et autres services sociaux), dont les compensations n'ont pas être notifiées à la Commission.

Monsieur Savary, vous avez mentionné à juste titre l'évolution considérable de la politique de la Banque centrale européenne. Depuis le début de la crise, M. Jean-Claude Trichet, puis M. Mario Draghi ont pris des décisions très novatrices.

À propos de la Syrie, si les États membres sont tous d'accord sur les objectifs – aider le peuple syrien, apporter de l'aide humanitaire et faire bouger la communauté internationale sur le plan politique, ils ne le sont en effet pas toujours sur les moyens. Ainsi, certaines ambassades restent ouvertes à Damas : outre l'Union européenne, qui a conservé son bureau, la Roumanie, par exemple, qui compte de nombreux binationaux, a conservé son ambassade. De nombreux débats entre Européens ont eu lieu sur la question de savoir comment reconnaître l'opposition syrienne et l'encourager à s'unir.