Intervention de Gilles Carrez

La Cour des comptes, en rappelant que les objectifs de réduction du déficit avaient été tenus, a évidemment rendu hommage à la gestion du précédent gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Dans un souci d'objectivité, je dirai qu'il y a, dans ce collectif, un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens : ce sont celles qui visent à protéger davantage le rendement de l'impôt sur les sociétés. En effet, cet impôt s'affaiblit, s'érode, notamment au niveau des grands groupes internationaux, d'où la nécessité de prendre un certain nombre de mesures. Les dispositions que vous nous proposez dans les articles 11, 12, 13 et 14 s'inscrivent d'ailleurs directement dans le sillage de ce que nous avons voté l'an dernier, et à nouveau au début de cette année, pour limiter la déductibilité des frais financiers en cas d'acquisition de titres de participation ; pour limiter la déductibilité des intérêts en cas de prêts entre entreprises liées ; enfin pour contrôler davantage les prix de transfert. Ces mesures sont vraiment dans la ligne de ce que nous avons voté ces derniers mois. J'estime évidemment qu'elles vont dans le bon sens.

Je dirai au ministre délégué au budget, qui arrive à point nommé,…