Intervention de Gilles Carrez

Je vois, dans cette destruction, deux erreurs : une erreur économique et une erreur sociale. L'erreur économique, tout d'abord, tient dans la suppression de la réforme du financement de la protection sociale et du coût du travail. Nous avons, en France, un problème de coût du travail et un problème de compétitivité des entreprises. J'ai constaté avec satisfaction que le Président de la République, François Hollande, l'avait reconnu explicitement la semaine dernière. Il n'y a pas seulement, monsieur Cahuzac, un problème de compétitivité hors prix, mais aussi un problème de coût du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je m'adresse, ici, à Mme la ministre des affaires sociales. Notre protection sociale fut basée, à la Libération, sur la seule richesse qui existait à l'époque, à savoir le travail. Toute la protection sociale est donc financée en France par le coût du travail. Dans un pays totalement ouvert, soixante-dix ans après, il n'est ni intelligent ni sain que, par exemple, la politique familiale, qui est une politique universelle, soit financée par le coût du travail ! Nous devons donc nous interroger sur la possibilité de transférer une partie du financement de la protection sociale vers d'autres formes de fiscalité.

Pour compenser le coût d'une mesure essentielle, la suppression de 5,4 points de cotisations sociales patronales, soit un allégement du coût du travail de 13 milliards d'euros – c'était une première étape – nous avons sollicité deux impôts, la CSG et la TVA : d'une part, une augmentation de deux points de la CSG sur le patrimoine, dans un souci de justice fiscale puisque le patrimoine est détenu a priori par les ménages les plus aisés ; d'autre part, une hausse de 1,6 point de la TVA, soit 10,6 milliards d'euros de recettes supplémentaires.

Je sens bien – et ce n'est pas la déclaration que vous venez de faire, madame la ministre, qui me détrompera – que nous aurons sans doute dans les prochains mois un débat de fond, qui portera sur l'augmentation massive de la CSG ou d'autres formes de fiscalité : la TVA antidélocalisation ou la fiscalité sur l'environnement.

J'appelle votre attention sur un point, mes chers collègues – car je souhaite que nous essayions de raisonner avec pragmatisme au lieu de rester prisonniers de positions idéologiques.

La TVA antidélocalisations, qui a été utilisée par la plupart des pays en Europe, a trois avantages.

Le premier, c'est qu'elle frappe les produits importés. C'est déterminant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avons un problème de compétitivité. Alléger le coût du travail pour les entreprises qui fabriquent en France, tout en renchérissant par le biais d'une augmentation de la TVA le coût des produits importés, est une mesure qui a du sens. C'est, selon moi, un avantage absolu par rapport aux autres formes de financement.