Intervention de Gilles Carrez

Le deuxième avantage, nous l'avons observé en Allemagne il y a quatre ans et nous l'avions constaté en France en 1995-1996 : c'est que l'augmentation de la TVA n'est que partiellement répercutée sur les prix. Certains vous diront que c'est à 60 %, d'autres à 40 %. La vérité se situe probablement entre les deux. Il y a donc un effet de diffusion sur les prix qui est beaucoup moins préoccupant, moins douloureux pour le pouvoir d'achat des ménages que l'effet de la CSG.

J'appelle aussi votre attention sur ce point, madame la ministre : si vous augmentez la CSG de façon conséquente, que ce soit sur les salariés ou sur les retraités, vous allez toucher directement leur pouvoir d'achat, et l'effet récessif d'une augmentation de CSG sur la consommation, qui est le moteur de notre économie, est beaucoup plus important qu'une hausse de la TVA. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

J'ai une proposition à faire au Gouvernement. Nous devons, sur ces sujets, essayer de raisonner dans le sens de l'intérêt général et de nous débarrasser de nos a priori idéologiques aux uns et aux autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi ne pas créer un groupe de travail avec le Gouvernement et le Parlement, représenté dans toutes ses sensibilités, pour réfléchir à un mécanisme qui permettrait de transférer une partie du financement de la protection sociale, en particulier les 35 milliards de la politique familiale – c'est l'enjeu le plus important – sur de la CSG, de la fiscalité environnementale, ou encore de la TVA antidélocalisation ?

Tout à l'heure, M. le rapporteur général a évoqué la TVA sur la restauration. J'en ai profité pour souffler à l'oreille du ministre du budget que nous avons instauré un second taux réduit à 7 %. Pourquoi ne pas l'augmenter et l'appliquer à la restauration, voire aux travaux dans les logements ? Il faut que nous trouvions des solutions intelligentes et, pour ce faire, il faut que chacun accepte d'écouter l'autre.