Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Notre commission a été saisie de six des trente articles de ce collectif budgétaire et le rapporteur Denis Robiliard s'est déjà exprimé clairement sur le sujet. Je vais intervenir sur trois de ses dispositions : la TVA dite sociale, le forfait social et l'aide médicale d'État. D'abord, la TVA dite sociale, que notre collègue Jean-Marc Germain, lors de notre réunion de commission mercredi dernier, a bien fait de requalifier en « TVA antisociale ».

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