Intervention de Catherine Lemorton

Son abrogation était un engagement explicite. D'ailleurs, ce qu'un collectif budgétaire a fait, un collectif budgétaire peut le défaire. Chacun sait que cette taxe, comme tout impôt indirect, pèse proportionnellement plus sur les ménages les plus modestes, qui par la force des choses épargnent peu ou pas du tout, voire sont endettés et consomment une part importante de leur revenu, si ce n'est la totalité.

C'est pour ces foyers que l'augmentation de la TVA aurait été la plus sensible, alors qu'ils ont déjà dû subir le passage du taux réduit de 5,5 à 7 % sur des produits de première nécessité comme les transports, les abonnements d'électricité et de gaz ou encore les médicaments non remboursables. Pour ces derniers, on est dans le cynisme le plus total au moment où on pousse nos concitoyens vers l'automédication.

La fiscalité indirecte, dont la TVA représente plus des deux tiers, reste très dégressive dans notre pays et toute évolution de la fiscalité indirecte joue bien plus fortement sur les 20 % de ménages les plus pauvres, car leur taux d'effort lié à cette fiscalité est sans commune mesure avec celui des autres ménages.

À propos de la TVA plus spécifiquement, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de mai 2011 montre que le ratio entre la TVA et la consommation chute pour les ménages appartenant aux deux derniers déciles, comme notre rapporteur l'a déjà dit. Le choix de la TVA avait été justifié par un très mince avantage théorique ainsi énoncé : « Les produits importés doivent participer au financement de la sécurité sociale. »