Intervention de Catherine Lemorton

Abroger cette TVA dite sociale relève donc de la justice, mais aussi de l'efficacité, dans la mesure où elle aurait également risqué de freiner la consommation et, par conséquent, de ralentir encore plus la croissance.

Le deuxième point de mon intervention, c'est le forfait social, c'est-à-dire la contribution sur certains des revenus soumis principalement à la CSG et à la CRDS mais exonérés de cotisations sociales. Il convient de préciser qu'il ne s'agit pas ici de simples exonérations mais bien d'exemptions d'assiette. La feuille de route du Gouvernement, qui donne la priorité à la lutte contre les niches sociales, est parfaitement claire ; deux autres mesures de ce collectif budgétaire traduisent aussi cette orientation. Il n'y a donc aucune hésitation à porter de 8 à 20 % le taux du forfait social.

Car derrière ces niches fiscales, qu'y a-t-il concrètement ? Une rémunération au rabais, favorisée par une quasi-exonération extrêmement avantageuse pour l'entreprise, non créatrice de droits pour le salarié – bien loin de vous l'idée de les informer là-dessus – et coûteuse pour les régimes sociaux, puisque non compensée par le budget de l'État.