Intervention de Philippe Vigier

C'est un amendement important qui concerne nombre d'entre nous.

Notre amendement vise à substituer au mot « publiques », à l'alinéa 4, les mots « centrales, sociales et locales », avec la précision : « et, pour ces dernières, dans le respect du principe de libre administration ».

Chacun aura compris de quoi il s'agit. Avec l'adoption du texte tel qu'il est prévu, il y aura un encadrement général des dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les collectivités locales.

J'ai souvent entendu l'actuelle majorité protester vigoureusement lorsque le précédent Gouvernement préconisait la prudence pour l'octroi des dotations aux collectivités territoriales. Or dans ce texte, c'est pire ! Avec la rédaction que vous proposez, les collectivités locales, qui sont au nombre de 40 000 – c'est une véritable richesse, avec l'action qu'elles exercent au quotidien pour nos concitoyens –, se retrouvent en quelque sorte sous tutelle, ce qui est en contradiction totale avec la libre administration.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous qui êtes attachés à l'action locale – nous l'avons entendu pendant de longues années –, j'espère que cet amendement recevra un avis favorable. Car je vois mal comment le texte pourrait être reçu par les acteurs du territoire un peu partout en France métropolitaine et en outre-mer.