Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Première contre-vérité, il y aurait une explosion des dépenses d'AME due à une augmentation des soins et des fraudes. Ça, c'est une obsession à droite. Rappelons d'abord que l'aide médicale d'État représente moins de 0,3 % des biens médicaux consommables en France.

Je vous invite ici à consulter l'excellent rapport que l'ancienne majorité avait commandé à l'IGAS et à l'IGF et que vous vous étiez bien gardés, à l'époque, de nous montrer. On ne peut être plus clair : « L'évolution des dépenses d'AME est due principalement à l'amélioration du recouvrement des droits par les hôpitaux ». Aucun phénomène de fraude généralisée n'a été identifié, non plus qu'une explosion du nombre des bénéficiaires.

Deuxième contre-vérité : vous voudriez faire passer les bénéficiaires de l'AME pour des profiteurs du système. Mais examinez les faits ! En moyenne, les bénéficiaires de l'AME dépensent moins que les bénéficiaires de la CMUC : 1 740 euros contre 2 605 euros. Leur dépense moyenne de soins de ville est de 535 euros, inférieure elle aussi à celle du reste de la population, qui dépense en moyenne 771 euros par an. J'ajoute que le panier de soins dont ils bénéficient est plus restreint que pour le reste de la population, et je ne parle pas du refus de soins qui les frappe plus durement : 17 % des bénéficiaires de la CMU y sont confrontés alors que la proportion s'élève à 30 % pour les bénéficiaires de l'AME.

J'en viens à une dernière contre-vérité : le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable avant hospitalisation seraient des mesures de justice sociale et de bonne gestion de nos finances publiques. Vous savez parfaitement qu'il n'en est rien et qu'il s'agit seulement d'un affichage politique.

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