Intervention de Charles de Courson

…à procéder aux ajustements sur le budget de l'État, hors ces régimes.

S'agissant des collectivités territoriales, l'État tient quasiment tout le volet des recettes, impôts et contributions de l'État. En revanche, est-il compatible avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales d'encadrer leurs dépenses ? C'est un sujet sur lequel personne n'ose dire sa position.