Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le ministre, il est un peu difficile de discuter de l'article 8 sans connaître les projets du Gouvernement sur la ou les réformes territoriales. Il faudrait savoir exactement ce qui va se passer avec l'acte III de la décentralisation et comment vous comptez mutualiser les moyens. Il est bien difficile de connaître la prévision de dépenses et les économies que pourraient faire ces collectivités.

Il fut un temps où la fonction publique était également défendue par le ministre du budget, et j'évoquerai donc un point important : la fonction publique territoriale. On peut reprocher à des collectivités de trop embaucher ou de façon quelque peu dispendieuse, ce qui renvoie au problème des intercommunalités. Le dernier gouvernement a souhaité étendre ce système sur quasiment tout le territoire français. Or il y a des intercommunalités, notamment celle de Lille Métropole où je suis élu, où existent de nombreux points communs entre ce que fait l'intercommunalité et ce que fait la ville. Cependant, les effectifs n'ont pas baissé. La communauté urbaine lilloise assure aujourd'hui le développement économique, mais il y a toujours un service du développement économique dans ma commune et dans les quatre-vingt-trois autres qui composent l'intercommunalité. C'est pareil pour le logement et pour la voierie.

Aussi, je me demande si vous allez, notamment lors du débat sur l'embauche des fonctionnaires et des contractuels, qui représentent bien souvent plus de 50 % du budget de fonctionnement des communes, imposer aux collectivités la nécessaire mutualisation avant même l'examen du texte sur la réforme territoriale.