Intervention de Nicolas Sansu

« Par ailleurs, la crise a entraîné des baisses de rentrées fiscales mais aussi des charges sociales en augmentation importante, notamment pour les départements qui sont les plus touchés et dont certains sont en très graves difficultés.

« Les conséquences : recul de l'investissement, hausse de l'endettement, baisse de l'autofinancement, réduction des subventions attribuées aux communes par les départements et les régions.

« À ce constat sur les comptes 2009-2010, s'ajoutent les inquiétudes sur les effets durables et profonds de la crise sur l'impact réel de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera, en tout état de cause, un transfert des charges sur les familles et un recul considérable de l'autonomie fiscale des collectivités – celles-ci étant d'ores et déjà réduites à rien pour les régions – et donc un recul des libertés locales.

« De plus, le Gouvernement ayant annoncé le gel des dotations de l'État destinées aux collectivités locales » – je précise que c'est un texte pour l'année 2011 – « et un recul de l'ensemble de ces financements en faveur des territoires, l'aggravation de la situation financière des administrations publiques locales est inéluctable.

« Tous les éléments d'une crise des finances locales sont donc ainsi réunis, mettant dangereusement en cause les capacités de développement de nos territoires et, souvent, l'existence même de nos services publics locaux. »

Vous aurez tous reconnu l'intervention d'André Laignel devant le congrès des maires de France, reprenant son propos en tant que président de l'Observatoire des finances locales. Je l'ai cité car ce qui était vrai il y a deux ans concernant les collectivités locales l'est toujours aujourd'hui, et nous aurons ce débat à propos des articles du PLF concernant les collectivités.