Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le fait que cet article demande aux collectivités locales une contribution au redressement des finances publiques ne me choque pas en soi. Mais la rédaction de l'article 8 avait interpellé tous les commissaires des finances : on met les collectivités à contribution « selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées ». La formulation était plutôt maladroite, et M. le rapporteur général avait proposé un amendement que je ne résiste pas au plaisir de vous lire : « « Les collectivités territoriales contribuent à la réalisation de l'objectif à moyen terme fixé à l'article 2, notamment dans le cadre d'un pacte de confiance et de solidarité négocié avec l'État. » On atteint là un certain sommet. Je suppose, monsieur le rapporteur général, que la formulation de ce pacte vous a été inspiré par la tendance majoritaire des représentants des régions et des départements et de certains maires – même si M. Laignel est minoritaire dans l'Association des maires de France. Mais évoquer « un pacte de solidarité et de confiance » dans un texte de loi renvoie à ce que nous disions tout à l'heure, monsieur le ministre : quand on parlait de loi bavarde, on était complètement dans le sujet.