Intervention de Jérôme Cahuzac

Avis défavorable. Le traité impose que toutes les administrations publiques soient concernées par la trajectoire. Cette disposition a été déclinée dans le projet de loi organique voté par l'Assemblée et bientôt, je l'espère, par le Sénat. Il est donc naturel qu'elle le soit aussi dans le projet de loi de finances.

Il est vrai que le sujet est délicat. Il transcende le clivage gauche-droite puisqu'il sépare au sein de chacun des deux blocs de cette assemblée. Ainsi, M. Lamblin propose d'indexer la DGF sur l'inflation tandis que M. Bertrand propose de lui retirer 500 millions d'euros. Que les uns et les autres se mettent d'accord avec leurs amis ; peut-être alors pourrons-nous discuter de façon plus utile.

Quoi qu'il en soit, cet article doit évidemment être maintenu. C'est une obligation qui nous est faite de par le respect du traité et de par le vote de la loi organique.

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)